Décision n° 669-10 du 26 février 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « LYDEC ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « ENVIROTEC ».
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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au distrect 312 signalisation et télécommunication Meknès de l'ONCF, pour son activité de maintenance des installations ferroviaires de signalisation et de télécommunication exercée sur le site : 123, avenue des FAR, Ville Nouvelle, Meknès.
ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii I 1431 (26 février 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 669-10 du 11 rabii | 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF, pour son activité de transport ferroviaire : circulation des trains, exercée sur les sites suivants :
• 231, boulevard Ba Hmad, Casablanca ;
• les gares situées sur l'axe Ennouasseur - Sidi Slimane. ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel:
Rabat, le 11 rabii I 1431 (26 février 2010).
AHMED REDA CHAMI.
N° 5830 - 29 rabii Il 1431 (15-4-2010)
Décision du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies n° 670-10 du 11 rabii | 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « LYDEC ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « LYDEC », pour les activités suivantes :
• fourniture de l'électricité ;
• fourniture de l'eau :
• collecte des eaux usées et pluviales ;
• raccordement aux réseaux pour l'ensemble des clients situés sur le territoire de la gestion déléguée ;
exercées sur les sites suivants :
- 48, rue Mohamed Diouri, Casablanca ;
- angle avenue Hassan Je et rue Gouraud, Casablanca ; - directions préfectorales de LYDEC à Casablanca, Ain
Harrouda et Mohammedia (Casa-Anfa, Ain Chock - Hay Hassani, Derb Soltane - El Fida, Ben M'Sick - Sidi Othmane, Aïn Sebaâ - Hay Mohammadi, Sidi Bernoussi - Zenata, Mohamedia).
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin ofliciel.
Rabat, le 11 rabii 1 1431 (26 février 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 671-10 du 11 rabii | 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « ENVIROTEC ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
portant homologation d'une norme marocaine
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)