Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division Gestion administrative et sociale de Maroc Phosphore Safi.
La décision n° 673-10 du 26 février 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division Gestion administrative et sociale de Maroc Phosphore Safi est publiée au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1317 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Med Port Authority ».
BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Med Port Authority ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « ENVIROTEC ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/673-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.