Arrêté n° 2189-10 du 23 juillet 2010
portant homologation de normes marocaines
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BO n° 5874 du 16 septembre 2010
portant homologation de normes marocaines
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1700 BULLETIN OFFICIEL N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2189-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaines
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 17 juin 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 98-84 du 22 rabii II 1404 (26 janvier 1984) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 18.00.B.002 ; marocaine NM 18.00.B.002;
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1470-88 du 11 rabii II 1409 (22 novembre 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 09.0.029 et NM 09.0.045 ;
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1273-87 du 12 safar 1408
(7 octobre 1987) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 18.05.B.068 ;
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 827-88 du 9 kaada 1408 (24 juin
1988) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 09.0.090 et NM 09.0.091 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1543-03 du 2 joumada II 1424 (1e" août 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 2108 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 995-04 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 3297.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010).
AHMED REDA CHAMI.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
portant homologation de la norme marocaine NM ISO 12944-6