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BULLETIN OFFICIEL
N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)
Le local de la cuisine doit être bien aéré et bien éclairé, et doit comprendre :
- un pass de service ;
- une aire de cuisson ;
- des plans de travail en inox ;
- une hotte d'extraction ;
- des étagères et des ressers ;
- des laves-mains installés à proximité des aires de préparation ;
- une chambre froide et/ou des congélateurs ;
coin pour la plonge batterie et vaisselle, muni d'échelles ou d'égouttoirs, dans un endroit isolé ; - un soi couvert d'un matériel antidérapant ; - un sol en pente (pour éviter la stagnation des eaux) ; - des murs carrelés à hauteur de 1,60 m ou peints de
couleur claire et facilement lessivables ;
- toutes les ouvertures doivent être munies de moustiquaires ; - un nombre suffisant d'équipements ;
- un système d'évacuation rapide des eaux usées et des
bacs à graisses ;
- des bacs à ordures doivent être prévus à proximité des plans de travail, munis de sacs en plastique. G-3) L'économat :
Une aire pour la conservation et le stockage des denrées alimentaires, séparée des aires d'entreposage des produits d'entretien, des boissons et des produits de papeterie, ...etc., doit être prévue.
G-4) Le salon bar : (facultatif)
Dans le cas où l'exploitation comprend également un salon bar, celui-ci doit être isolé d'une partie des locaux communs et comprendre :
-un office du bar avec les équipements et matériels nécessaires, bien éclairé et bien aéré ;
- un mobilier adéquat (tables et sièges,... etc.) ; - un matériel d'exploitation en nombre suffisant (vaisselle,
verrerie, petits moyens d'exploitation (PME)). H) Dispositions relatives au personnel :
H-1) La direction :
Le directeur de la résidence immobilière de promotion touristique doit justifier d'un diplôme des études universitaires minimum bac+3, assorti d'une expérience de 2 années en tant que responsable dans un établissement touristique, ou être titulaire d'un DTS en tourisme assorti d'une expérience de 3 années en tant que responsable dans un établissement d'hébergement touristique ou justifier d'une expérience de 5 années en tant que responsable dans un établissement d'hébergement touristique.
H-2) Le personnel :
- Le personnel de la réception doit parler au moins deux langues étrangères ;
- l'ensemble du personnel doit être immatriculé à la CNSS conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
H-3) Les locaux du personnel :
Les locaux du personnel doivent être bien équipés et en parfait état de propreté et comprendre :
- des armoires ou des casiers individuels ;
- un système de ventilation adéquat ;
- des sanitaires séparés pour hommes et femmes.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5876 du 14 chaoual 1431 (23 septembre 2010).
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 2, 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique.
LE MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique, modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;
Vu le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi susvisée n° 01-07, notamment ses articles 2, 7 et 10,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Conditions d'aptitude professionnelle du représentant légal de la société de gestion :
Le représentant légal de la société de gestion doit être titulaire d'un diplôme des études supérieures en gestion ou équivalent, assorti d'une expérience de 2 années en tant que gestionnaire ou avoir occupé un poste de responsabilité en entreprise pendant au moins 5 années.
ART. 2. - Contrat de bail type :
Le contrat de bail type entre l'acquéreur d'une unité de logement sise dans une résidence immobilière de promotion touristique et la société de gestion de ladite résidence est annexé au présent arrêté.
ART. 3. - Le cautionnement :
La société de gestion doit justifier de garanties financières suffisantes consistant en un cautionnement permanent et ininterrompu, qui ne peut être inférieur à la somme de trois (03) mois de loyer fixe, spécialement consacré à la garantie de ses engagements pris à l'égard du propriétaire.
Lorsqu'ils s'agit d'un cautionnement en numératire, il est déposé à la Caisse de dépôt et de gestion, et lorsqu'il s'agit d'une caution bancaire ou d'un cautionnement couvert par une assurance, il est renouvelable chaque année.
Rabat, le 19 ramadan 1431 (30 août 2010)
YASSIR ZENAGUI.
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