Arrêté n° 2311-10 du 2 août 2010
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique.
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BO n° 5892 du 18 novembre 2010
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique.
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portant agrément de la société « Sopinag » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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BULLETIN OFFICIEL
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juin 2010 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 743-09 du 26 rabii 1 1430 (24 mars 2009) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou « analyses biologiques médicales) est fixée ainsi qu'il suit
"............
« France :
"….......
« - Diplôme interuniversitaire de spécialisation en biologie «médicale, délivré par l'Université de de Dijon, le « 28 octobre 2003, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences, dans les « différents laboratoires (biochimie, hématologie, « immunologie, microbiologie et parasitologie mycologie) « au C.H.U. Ibn Rochd de Casablanca, délivrée par la « faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca le « 24 mai 2010.»
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaabane 1431(2 août 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5891 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2311-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii Il 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi susvisée n° 10-94, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juin 2010 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique est fixée ainsi qu'il suit :
- Grade académique de diplômé d'études spécialisées en
oncologie, délivré par la faculté de médecine, Université Libre de Bruxelles le 28 octobre 2005, assorti du grade académique de diplômé d'études spécialisées en médecine interne, délivré par la même faculté, le 24 octobre 2005. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaabane 1431 (2 août 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5891 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2433-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la société « Sopinag » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 ( 18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agaire nº 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agaire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « Sopinag » dont le siège social sis 25, boulevard Emile Zola, angle rue Champigny, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Sopinag » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc