BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)

BULLETIN OFFICIEL

2156

Pages Administration des douanes et impôts indirects. -

Institution d'une rémunération des services rendus.

Décret n° 2-10-499 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.... .... 2237

Contrôle financier de l'Etat. - Contrôleurs

d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs.

Décret n° 2-10-495 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-02-121 du : 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux

Pages contrôleurs d'Etat, commissaires du goavernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes. .... 2237

Haras nationaux.

Décret n° 2-10-489 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) • approuvant le cahier de charges relatif au transfert des activités des Haras nationaux à la Société Royale d'encouragement du Cheval. . . . . 2238

Pari mutuel urbain.

Décret n° 2-10-490 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) •modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain. . . . . .............. 2238

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