Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Décret
modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain.
Le décret n° 2-10-490 du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain est publié au Bulletin officiel n° 5904-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2010, page 2238 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
portant promulgation de la loi n° 69-00
approuvant le cahier de charges relatif au transfert des activités des Haras nationaux à la Société Royale activités des Haras nationaux à la Société Royale d'Encouragement du Cheval.
autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99
relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture
fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture
BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010, édition française : 84 pages, 15 actes.
approuvant le cahier de charges relatif au transfert des activités des Haras nationaux à la Société Royale activités des Haras nationaux à la Société Royale d'Encouragement du Cheval.
modifiant et complétant le décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes.
complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-490. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.