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Décret

Décret n° 2-10-490 du 29 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-490 du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain est publié au Bulletin officiel n° 5904-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2010, page 2238 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-490
Date de l'acte
29 décembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5904 du 30 décembre 2010, page 90 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-49029 décembre 2010 : Date de l'acte ; 30 décembre 2010 : Publication, BO n° 5904-bis du 30 décembre 201029 décembre 201030 décembre 201029 décembre 2010 : Date de l'acte30 décembre 2010 : Publication, BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010, page 84

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BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010, édition française : 84 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-10-495 du 29 décembre 2010

    modifiant et complétant le décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes.

    page 83

Voir les 15 actes du BO n° 5904-bis

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