Décret n° 2-07-1263 du 27 décembre 2007
instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects
Décret
complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
Le décret n° 2-10-499 du 29 décembre 2010 complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5904-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2010, page 83 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects
relatif aux redevances perçues par le ministère de l'industrie
instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances
modifiant et complétant le décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes.
relatif aux contrôleurs d'Etat
BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010, édition française : 84 pages, 15 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
approuvant le cahier de charges relatif au transfert des activités des Haras nationaux à la Société Royale activités des Haras nationaux à la Société Royale d'Encouragement du Cheval.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-499. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.