Dahir n° 1-10-200 du 29 décembre 2010
portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
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BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010
portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
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pour l'année budgétaire 2011
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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL 2157
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26, 50 et 58 ; Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Ifrane, le 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
*
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
portant promulgation de la loi organique n° 14-00