BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année -- N° 5904 bis

24 moharrem 1432 (30 décembre 2010)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi; soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Loi de finances pour l'année budgétaire 2011. Dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)

portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011......... .... 2157

Fonds d'entraide familiale. - Conditions et

procédures pour bénéficier des prestations. Dahir n° 1-10-191 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010)

portant promulgation de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale. .... .... 2232

Casablanca Finance City. - Statut.

Dahir n° 1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) 'portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».......... .... 2233

. Ministre de l'économie et des finances. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-10-485 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.... .... 2234

Décret n° 2-10-486 du 23 mohaitem 1432 (29 décembre 2010) Pages portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.. .. . . 2235

Décret n° 2-10-487 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.. 2235

Ministère de l'emploi et de la formation

professionnelle (division de la sécurité sociale et de la mutualité). - Institution d'une rémunération des services rendus. Décret n° 2-10-488 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle (division de la sécurité sociale et de la mutualité). .... 2235

Ministère de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies. - Institution d'une rémunération des services rendus:

Décret n° 2-10-494 du 23 mohartem 1432 (29 décembre 2010) : instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies à l'occasion du contrôle des instruments instruments de mesure et de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité...... 2236

Sommairen° 5904-bis

Actes cités sur cette page