Loi n° 34-03 du 14 février 2006
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Le décret n° 2-10-485 du 29 décembre 2010 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5904-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2010, page 2234 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 2011
portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010, édition française : 84 pages, 15 actes.
portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
relative au statut de « Casablanca Finance City ».
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-485. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.