Loi n° 43-10 du 29 décembre 2010
pour l'année budgétaire 2011
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Le décret n° 2-10-486 du 29 décembre 2010 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5904-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2010, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 2011
portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
portant délégation de pouvoir, ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle (division de la sécurité sociale et de la mutualité).
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant règlement général de comptabilité publique
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010, édition française : 84 pages, 15 actes.
portant délégation de pouvoir, ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle (division de la sécurité sociale et de la mutualité).
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-486. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.