BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

Page 1 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Centième année -- N° 5932

3 joumada 1 1432 (7 avril 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMADDIACDIC OCCINDIIC

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Consseille..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.., 250 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33

300 DH contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat

Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiel.... 150 DH 200 DH

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Protection du consommateur.

Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.... 347

Convention de garantie conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-11-41 du 2 rabii II 1432 (7 mars 2011) approuvant la convention conclue le 25 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société Tanger Med 2, en vue de la participation au financement du projet du port Tanger MedI......... .... 371

Animaux domestiques. - Lutte contre les

maladies contagieuses.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime /° 2986-10 du 27 kaada 143/ (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du

développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 Pages du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.......... 371

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2987-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose bovine.. .... 372

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2988-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine....... ... 373

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2989-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton........ .... 373

Sommairen° 5932

Actes cités sur cette page