Centième année -- N° 5932
3 joumada 1 1432 (7 avril 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Protection du consommateur.
Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.... 347
Convention de garantie conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-11-41 du 2 rabii II 1432 (7 mars 2011) approuvant la convention conclue le 25 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société Tanger Med 2, en vue de la participation au financement du projet du port Tanger MedI......... .... 371
Animaux domestiques. - Lutte contre les
maladies contagieuses.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime /° 2986-10 du 27 kaada 143/ (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du
développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 Pages du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.......... 371
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2987-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose bovine.. .... 372
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2988-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine....... ... 373
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2989-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton........ .... 373