Arrêté conjoint n° 692-11 du 10 mars 2011
portant homologation de normes marocaines.
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N° 5936 - 17 joumada l 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1497
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace nº 692-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE, industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation
été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993); été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les
qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 décembre 2010,
ARRÊTENT :
au présent arrêté. ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 1046-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) en ce qui concerne ses
dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.2.123 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 352-02 du marocaine NM 10.2.208 ; 16 hija 1422 (1er mars 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'urbanisme n° 749-05 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) en ce qui concerne ses l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de
dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.2.244 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1250-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 19.7.004.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1432 (10 mars 2011).
Le ministre Le ministre e l'industrie, du commerce de l'habitat, de l'urbanisme et des nouvelles technologies et de l'aménagement de l'espace,
AHMED REDA CHAMI. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines