Arrêté n° 717-11 du 23 mars 2011
agréant la clinique Le Littoral à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
commence sur cette page
agréant la clinique Le Littoral à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5948 - 29 joumada Il 1432 (2-6-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la santé n° 717-11 du 18 rabii Il 1432 (23 mars 2011) agréant la clinique Le Littoral à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
LA MINISTRE DE LA SANTE.
Vu la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, promulguée par le dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999), notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n° 2-01-1643 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9 et 10 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 2250-09 du 26 chaâbane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 163-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains ;
Vu le rapport de l'inspection du ministère de la santé en date du 2 juin 2010 ;
Sur proposition de l'Ordre national des médecins ;
Après avis du conseil consultatif de transplantation d'organes humains,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La clinique Le Littoral, sise Salaj 3, la grande ceinture Ain Diab, Casa-Anfa, autorisée par le secrétariat général du gouvernement le 8 mars 2000, est agréée pour effectuer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques pour une durée de 5 ans, dans les conditions prévues au décret n° 2-01-1643 susvisé.
ART. 2. - L'autogreffe sera effectuée sous la responsabilité du Dr. Jalil Bennani, spécialiste en hématologie, inscrit au tableau de l'Ordre national des médecins du secteur privé du Centre - préfecture d'arrondissements Casablanca-Anfa sous le n° 6906.
ART. 3 . - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1432 (23 mars 2011).
YASMINA BADDOU.
1681 .... Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de
l'eau et de l'environnement et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1381-11 du 15 joumada Il 1432 (19 mai 2011) fixant la date des élections complémentaires du délégué à la sécurité dans les entreprises minières.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE LEAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION LA PROFESSIONNELLE,
Vu le dahir 1° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1900) portant statut du personnel des entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26, 27 et 31 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la démission du délégué à la sécurité dans la la 2ª circonscription de Safi au Groupe OCP S.A,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'élection complémentaire du délégué à la sécurité dans les entreprises minières, dans la 2ª circonscription de Safi, aura lieu le vendredi 24 juin 2011.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1432 (19 mai 2011). La ministre de l'énergie, Le ministre de l'emploi des mines, de l'eau et de la formation et de l'environnement, professionnellc, AmInA BENKHADRA. JAMAL GHMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5947 du 26 joumada II 1432 (30 mai 2011).
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 16-98
pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains.
définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières