BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)

1697

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans les zones franches d'Oujda sont les suivantes :

- l'industrie liée aux énergies renouvelables et à l'efficacité

énergétique ;

- l'industrie agro-alimentaire ;

- les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et

électroniques ;

- les industries textile et cuir ;

- l'industrie chimique et para-chimique ;

— les services liés aux activités visées ci-dessus.

ART. 4. - La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et de l'industrie et du ministre chargé des finances, sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation.

ART. 5. - L'autorisation visée à l'article 11 de la loi susvisée n° 19-94 ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l'article 13 de ladite loi, en vue de prévenir les activités polluantes, sont respectées.

En outre, et en application de l'article 16 de la loi n° 19-94 susvisée, l'entrée en zone franche d'exportation d'Oujda est strictement interdite aux déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'à toute substance, déchet ou non, pouvant présenter une incommodité, une insalubrité ou tout autre inconvénient similaire pour la santé, la faune, la flore et les ressources en eau ainsi que d'une manière générale pour le voisinage et la qualité de vie.

Le rejet direct ou indirect de déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur ou d'eaux usées ayant servi aux besoins des activités et services mentionnés aux articles 3 et 4 ci-dessus est strictement interdit.

ART. 6. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 joumada II 1432 (27 mai 2011).

ABass EL FASSI. •

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre

de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 2714-10 du 15 joumada Il 1432 (19 mai 2011) relatif à l'éducation à la sécurité routière.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 26, 33, 34, 35,168, 170, 173 et 239 à 265 ;

Vu le décret nº2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l'éducation à la sécurité routière, notamment ses articles 1,2, 4, 5, 6, 8, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20,

ARRÊTE :

•

Chapitre premier Modalités et spécifications d'organisation des sessions d'éducation à la sécurité routière

ARTICLE PREMIER - Le nombre de stagiaires est fixé par salle de cours à dix (10) au minimum et à dix-huit (18) au maximum.

ART. 2. - L'animateur de sessions d'éducation à la sécurité routière doit remettre à chaque stagiaire, en début de session, une fiche présentant les objectifs et le programme de la session ainsi que les conditions d'évaluation.

ART. 3. - L'établissement d'éducation à la sécurité routière tient, pour chaque stagiaire, un livret de suivi et d'évaluation. Ce livret doit être conservé par l'établissement pendant au moins cinq (5) ans, à des fins de contrôle, administratifs ou pédagogiques.

Le modèle du livret de suivi et d'évaluation est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

ART. 4. - L'attestation de stage prévue à l'article 2 du décret n° 2-10-376 susvisé ne peut être délivrée au stagiaire ayant enregistré une absence à un module du programme de la session d'éducation à la sécurité routière ou dont l'évaluation de sa participation par l'animateur de cette session est insatisfaisante.

ART. 5. - En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 2-10-376 précité, les spécifications auxquelles doit se conformer l'organisation des sessions d'éducation à la sécurité routière sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

ART. 6. - En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2-10-376 précité, les modèles des attestations de stage sont fixés aux annexes IIl et IV du présent arrêté.

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