Loi n° 19-94
relative aux zones franches d'exportation
Arrêté
relatif à l'éducation à la sécurité routière.
L'arrêté n° 2714-10 du 19 mai 2011 relatif à l'éducation à la sécurité routière est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1697 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux zones franches d'exportation
notamment ses articles de 45 à 52
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l'éducation à la sécurité routière
BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.
portant création de la zone franche d'exportation d'Oujda
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits agroalimentaires.
approuvant l'accord conclu le 12 rabii II 1432 (17 mars 201ł) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à l'Office national des chemins
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