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Décret

Décret n° 2-11-229 du 20 mai 2011

approuvant l'accord conclu le 12 rabii II 1432 (17 mars 201ł) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à l'Office national des chemins

L'essentiel

Le décret n° 2-11-229 du 20 mai 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-229
Date de l'acte
20 mai 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 9 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5951 du 13 juin 2011, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-22920 mai 2011 : Date de l'acte ; 16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 201120 mai 201116 juin 201120 mai 2011 : Date de l'acte16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 9

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BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.

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