Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'accord conclu le 12 rabii II 1432 (17 mars 201ł) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à l'Office national des chemins
Le décret n° 2-11-229 du 20 mai 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.
portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits agroalimentaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-229. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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