Centième année - N° 5952
13 rejeb 1432 (16 juin 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan....... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille............ 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle..... ..... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Ordre national des architectes.
Décret n° 2-08-517 du 26 joumada II 1432 (30 mai 2011) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1°" octobre 1993) pris en application de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes... 1689
Enseignement supérieur. - Liste des établissements
ne relevant pas des universités.
Décret n° 2-10-279 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) complétant le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités…… 1689
Etablissements universitaires et cités universitaires. Décret n° 2-11-90 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011)
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.... 1690
Pages Identifiant commun de l'entreprise. - Création. Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011)
portant création de l'identifiant commun de l'entreprise.. 1690
Accord conclu entre le Royaume du Maroc et
la Banque africaine de développement pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-11-229 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) approuvant l'accord conclu le 12 rabii II 1432
(17 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer, pour le financement du projet d'augmentation de capacité de l'axe ferroviaire Tanger-Marrakech.... ..... 1691
Douane. - Modification des quotités du droit
d'importation applicable à certains produits agroalimentaires.
Décret n° 2-10-524 du 23 joumada Il 1432 (27 mai 2011) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits agroalimentaires.... 1692
Zone franche d'exportation d'Oujda. - Création. Décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011)
portant création de la zone franche d'exportation d'Oujda...... .... 1696