Décret n° 2-11-90 du 20 mai 2011
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411
Décret
portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Le décret n° 2-11-63 du 20 mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1690 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
formant code de commerce
portant promulgation de la loi n° 15-95
relative aux sociétés anonymes
portant promulgation de la loi n° 17-95
sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
portant promulgation de la loi n° 5-96
BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411
modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1e" octobre 1993) pris en application de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
complétant le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités. •
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-63. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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