BULLETIN OFFICIEL
N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)
1689
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-08-517 du 26 joumada II 1432 (30 mai 2011) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1e" octobre 1993) pris en application de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'insitution de l'Ordre national des architectes, promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) notamment, le dernier alinéa de son article 56 ;
Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 16-89, susvisée tel qu'il a été modifié et complété, notamment, son article 21, dernier alinéa ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, sur demande motivée du conseil national de l'Ordre des architectes ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 27 rabii II 1432 (1e avril 2011),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 21 du décret susvisé n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1e" octobre 1993), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
« Article 21 (Jer alinéa). - En application des dispositions « des 2° et 4€ alinéas de l'article 56 de la loi précitée n° 16-89, le « ressort territorial et le siège des conseils régionaux de l'Ordre « des architectes sont fixés comme suit :
CONSEIL RESSORT TERRITORIAL SIEGE REGIONAL
Conseil régional de
la région de
Meknès-Tafilalet :
Conseil régional de (La wilaya de la région de Fès- Fès la région de Fès- Boulemane (les préfectures de Boulemane, et les Fès-Jdid-Dar-Dbibagh, Fès-Médina provinces de Taza et Zouagha-Moulay Yacoub et el de Taounate : les provinces • Sefrou et
Boulemane) et les provinces de Taza et de Taouanate.
Conseil régional de La wilaya de la région de l'Oriental Oujda la région (la préfecture d'Oujda-Angad et l'Oriental : les provinces de Jerada, Berkane,
Taourirt et Figuig).
Conseil régional des Les provinces de Nador et Nador provinces de d'Al Hoceima.
Nador et d'Al
Hoceima :
Conseil régional de ..... . . . . la préfecture de
Tanger-Assilah et
les provinces de
Fahs-Anjra, de
Larache et de
Chefchaouen :
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 joumada II 1432 (30 mai 2011).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'habitat,
de l'urbanisme
et de l'aménagement de l'espace,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Décret n° 2-10-279 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) complétant le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités. •
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 24 joumada I 1432 (28 avril 2011),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier du décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) susvisé, est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La liste des établissements d'enseignement « supérieur ne relevant pas des universités, prévue à l'article 25 de « la loi n° 01-00 susvisée, est fixée comme suit :
«-.... .... . . . . ........; «- Institut national d'aménagement et d'urbanisme ; « - Institut supérieur des pêches maritimes ;
«- Ecole supérieure des industries du textile et de
« l'habillement ;
«- Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile. » ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 16 joumada II 1432 (20 mai 2011).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5949 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011).