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Décret

Décret n° 2-08-517 du 30 mai 2011

modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1e" octobre 1993) pris en application de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-517 du 30 mai 2011 modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1e" octobre 1993) pris en application de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1689 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-517
Date de l'acte
30 mai 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5952 du 16 juin 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-51730 mai 2011 : Date de l'acte ; 16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 201130 mai 201116 juin 201130 mai 2011 : Date de l'acte16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 7

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