Décret
Décret n° 2-08-517 du 30 mai 2011
modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1e" octobre 1993) pris en application de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
L'essentiel
Le décret n° 2-08-517 du 30 mai 2011 modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1e" octobre 1993) pris en application de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1689 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-08-517
- Date de l'acte
- 30 mai 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 1689 (page 7 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5952 du 16 juin 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 7
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Loi n° 16-89
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes..
Dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993
portant promulgation de la loi n° 016-89
Décret n° 2-10-279 du 20 mai 2011
complétant le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités. •
Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités
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portant organisation de l'enseignement supérieur
Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
portant promulgation de la loi n° 01-00
Dans le même numéro
BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.
Décret n° 2-10-279 du 20 mai 2011
complétant le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités. •
Décret n° 2-11-63 du 20 mai 2011
portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Décret n° 2-11-90 du 20 mai 2011
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411
Mentions dans le Bulletin officiel
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