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Décret

Décret n° 2-11-90 du 20 mai 2011

complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411

L'essentiel

Le décret n° 2-11-90 du 20 mai 2011 complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1690 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-90
Date de l'acte
20 mai 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5949 du 6 juin 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-9020 mai 2011 : Date de l'acte ; 16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 201120 mai 201116 juin 201120 mai 2011 : Date de l'acte16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 8

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BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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