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BULLETIN OFFICIEL
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
4 - S'agissant de la promotion et de la commercialisation, les chambres d'artisanat sont chargées de :
- l'appui à la commercialisation des produits d'artisanat ; -l'appui à la commercialisation des produits d'artisanat en milieu rural ;
- l'organisation d'expositions (foires, salons...) dont celles
à caractère permanent, ainsi que de manifestations et de concours ayant trait à la promotion du produit ;
- la participation, l'encouragement à l'attrait des acquéreurs des produits de l'artisanat et l'encadrement desdits acquéreurs lors de leurs visites de prospection ;
- l'organisation des actions de promotion et de publicité en
faveur des produits de l'artisanat.
5 - S'agissant de l'intermédiation entre les autorités publiques, les artisans, les entreprises et les coopératives d'artisanat, les chambres d'artisanat sont chargées :
- d'assumer le rôle de coordonnateur entre les artisans, les
entreprises et les coopératives d'artisanat, les pouvoirs publics et les collectivités locales ;
- de soumettre à l'autorité gouvernementale compétente les
propositions et doléances des artisans, des entreprises et des coopératives d'artisanat ;
- d'assumer le rôle de médiation et d'arbitrage entre les
professionnels conformément aux dispositions de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007); - de formuler des avis sur les modifications à apporter à tout texte législatif ou réglementaire pouvant avoir des incidences sur leurs activités et, de manière générale, sur toutes les questions se rapportant au secteur de l'artisanat. 6 - S'agissant de la représentation des intérêts des artisans, des entreprises et des coopératives d'artisanat, les chambres d'artisanat sont chargées :
- de veiller sur les intérêts des artisans, des entreprises et
des coopératives d'artisanat ;
- d'encourager les artisans et les entreprises et les
coopératives d'artisanat à s'organiser dans le cadre de groupements économiques ;
- d'encourager les artisans et les entreprises d'artisanat à
s'organiser sous forme d'associations professionnelles et de coopératives, et organismes professionnels afin de pouvoir développer leur potentiel, tout en les motivant pour y adhérer.
7 - S'agissant des infrastructures communes de production, les chambres d'artisanat sont chargées :
- de procéder à l'évaluation des besoins en matière d'infrastructures dans leur ressort territorial en s'appuyant sur les desiderata des artisans et des entreprises et des coopératives d'artisanat et les soumettre à l'autorité gouvernementale compétente et aux collectivités locales concernées ;
- de contribuer au suivi des étapes de réalisation des infrastructures dédiées au secteur de l'artisanat dans leur ressort territorial ;
- de participer à la commercialisation des locaux, des lots et espaces créés au sein des infrastructures dédiées au secteur de l'artisanat dans leur ressort territorial ;
- de contribuer aux campagnes de publicité et de promotion en faveur des infrastructures dédiées au secteur de l'artisanat dans leur ressort territorial ainsi qu'à la promotion commerciale des produits d'artisanat au sein desdites structures.
8 - Prendre part, sur le plan national, régional, provincial ou local, à toutes les actions se rapportant aux plans et options en lien avec leurs activités ;
9 - Contribuer à la préservation du patrimoine national et à la sauvegarde du produit artisanal ;
10 - établir des conventions de jumelage et d'échange d'expertise et d'expériences avec les organismes professionnels nationaux et étrangers ;
11 - contribuer à la protection de l'environnement ;
12 - contribuer à l'appui de l'investissement et de l'emploi.
Article 4
Les chambres d'artisanat doivent être consultées par
l'administration compétente au sujet :
- des projets des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l'artisanat ;
- de la programmation et du suivi des infrastructures, propres au secteur de l'artisanat.
L'administration tient informées les chambres d'artisanat des étapes de réalisation des infrastructures susvisées.
Les chambres doivent émettre leurs avis dans un délai n'excédant pas deux mois à compter de la date de leur saisine. Passé ce délai, elles sont réputées comme ayant émis leur avis.
L'administration doit, en cas de rejet de l'avis des chambres, en préciser les motifs.
Article 5
L'administration peut, dans un cadre conventionnel, coopérer avec chacune des chambres d'artisanat, en vue de réaliser un programme qui détermine les objectifs, le calendrier et les ressources nécessaires pour sa réalisation.
TITRE III ORGANES DES CHAMBRES D'ARTISANAT Article 6
Les organes des chambres d'artisanat se composent de l'assemblée générale, du bureau et des commissions.
Chapitre premier L'assemblée générale Constitution et attributions Article 7
L'assemblée générale des chambres d'artisanat est constituée de membres élus, conformément aux dispositions du dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral telle que modifiée et complétée.
L'assemblée générale est l'organe suprême de la chambre.