BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

«- la direction de gestion du centre de veille, détection et « réponse aux attaques informatiques, chargée de la mise « en œuvre, en relation avec les autres administrations, « de systèmes de veille, de détection, d'alerte des « événements susceptibles d'affecter la sécurité des « systèmes d'information de l'Etat et de la coordination « de la réaction à ces événements.

« Le nombre, les attributions et l'organisation des divisions « et services relevant de la direction générale de la sécurité des « systèmes d'information sont fixés par arrêté de l'autorité «gouvernementale chargée de l'administration de la défense « nationale, visé par les autorités gouvernementales chargées des « finances et de la modernisation des secteurs publics. »

ART. 3. - A titre transitoire et pour une période d'une année à compter du lendemain de la date de publication du présent décret « Bulletin officiel », l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications continueront à exercer les attributions qui leurs sont dévolues par le décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant application des articles 13, 14, 15, 2l et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

ART. 4. - L'autorité gouvernementale chargée de l'administration de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre délégué

auprès du Chef du gouvernement

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MoHaMeD SaaD EL AlaMi

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5987 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011).

-

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-74-11 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant création des divisions et des services des directions relevant de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT.

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

-7454 Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;

Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale, tel qu'il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant création de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem |396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les directions composant la direction générale de la sécurité des systèmes d'information comprennent les divisions et services suivants :

1 - la direction de la stratégie et de la réglementation qui comprend les divisions et les services suivants :

* la division de la planification et de la coordination composée :

- du service de la planification ;

- du service du suivi de l'exécution de la stratégie. * la division de la réglementation, de la normalisation et des produits réglementés composée :

- du service de la réglementation et de la normalisation : - du service des produits réglementés.

2 - La direction de l'assistance, de la formation, du contrôle et de l'expertise, qui comprend les divisions et les services suivants :

* la division de l'assistance et de la formation composée :

- du service de l'assistance ;

- du service de la formation.

* la division du contrôle et de l'expertise en sécurité des

systèmes d'information composée :

- du service de l'audit et de l'inspection des systèmes

d'information des administrations publiques ;

- du service de l'audit et de l'inspection des systèmes

d'information des entreprises publiques ;

- du service de l'expertise en sécurité des systèmes

d'information.

3- La direction des systèmes d'information sécurisés qui comprend les divisions et les services suivants :

* la division des études, des recherches et des analyses composée :

- du service des études et des recherches ;

- du service des analyses.

* la division de la conception et du développement des programmes, composée :

- du service de la conception et du développement des

programmes;

- du service de l'analyse des programmes.

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