Décret n° 2-08-518 du 21 mai 2009
pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques
Arrêté
portant création des divisions et des services des directions relevant de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information.
L'arrêté n° 3-74-11 du 14 septembre 2011 portant création des divisions et des services des directions relevant de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2340 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques
relative à l'échange électronique de données juridiques
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale
complétant le décret n°2-82-673 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information.
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.
complétant le décret n°2-82-673 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information.
relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2011) dans les Médias Audiovisuels.
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-74-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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