BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6096 du 1er novembre 2012

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N° 6096 - 16 hija 1433 (1°'-11-2012)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 kaada 1433 (8 octobre 2012).

Le ministre de l'énergie, Le ministre de l'équipement des mines, de l'eau

et du transport, et de l'environnement, AZIZ RABBAH. FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6094 du 9 hija 1433 (25 octobre 2012).

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3399-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n°1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté conjoint n° 2835-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à « la date de sa publication au « Bulletin officiel ».

«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1er janvier 2015 :

« - aux véhicules de fabrication locale ;

«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et

« non mis en circulation avant le ler janvier 2015. »

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ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 kaada 1433 (8 octobre 2012).

Le ministre de l'énergie, Le ministre de l'équipement des mines, de l'eau

et du transport, et de l'environnement, AZIZ RABBAH. FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officie) » n° 6094 du 9 hija 1433 (25 octobre 2012).

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3400-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2836-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DÉ

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2836-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté conjoint n° 2836-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à « la date de sa publication au « Bulletin officiel ».

«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « ler janvier 2015 :

«- aux moteurs à allumage par compression de fabrication « locale ;

«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1er janvier 2015. »

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