Arrêté conjoint n° 2836-10 du 25 décembre 2010
fixant les conditions d'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2836-1
L'arrêté conjoint n° 3400-12 du 8 octobre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6096 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2012, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-1
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
notamment ses articles de 45 à 52
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
fixant les conditions d'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers
BO n° 6096 du 1er novembre 2012, édition française : 16 pages, 19 actes.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-1
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2834-1
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2833-1
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3400-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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