Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 3398-12 du 8 octobre 2012
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2834-1
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 3398-12 du 8 octobre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6096 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2012, page 2718 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 3398-12
- Date de l'acte
- 8 octobre 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 2718 (page 6 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6094 du 25 octobre 2012, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 6
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pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
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BO n° 6096 du 1er novembre 2012, édition française : 16 pages, 19 actes.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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