BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

Page 99 sur 104

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1727

BULLETIN OFFICIEL

N° 6140 - 23 joumada 1 1434 (4-4-2013)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 hija 1433 (21 septembre 2012).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6139 du 20 joumada 1 1434 (1er avril 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 282-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 813-07 de 5 rabii Il 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 813-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 719-11 du 12 rabii Il 1432 (17 mars 201l) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 813-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines :

Vu la demande d'extension d'une durée de 18 mois de la période initiale de validité des permis de recherche « BOUJDOUR ONSHORE I à XIII » transmise au ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, le 10 septembre 2012, par l'Office national des hydrocarbures et des mines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 813-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « BOUJDOUR ONSHORE I » « est délivré pour une période initiale de sept (7) années « à compter du 23 avril 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 safar 1434 (9 janvier 2013).

FOLAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6139 du 20 joumada i 1434 (J" avril 2013).

Arrêté du ministre de l'énergic, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 283-13 du 26 safar 1434

(9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 814-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.

LE MINISTRE DE L'ENERGIF DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Vu l' arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 814-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) eccerdant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUDOUR ONSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures ci des mines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des unines, de l'eau et de l'environnement n° 720-11 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 814-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines ;

Vu la demande d'extension d'une duré de 18 mois de la période initiale de validité des permis de recherche « BOUJDOUR ONSHORE I à XIII » transmise au ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement. le iD septembre 2012, par l'Office national des hydrocarbures et des mines,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 814-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. -- Le permis de recherche « BOUJDOUR ONSHORE II » « est délivré pour une 1 pour une période initiale de sept (7) années « à compter du 23 avril 2007. »

ART. 2.- Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 safar 1434 (9 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6139 du 20 joumada I 1434 (1° avril 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 284-13 du 26 safar safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 815-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, i

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 815-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines ;

Actes cités sur cette page