BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6140:- 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

TEXTES PARTICULIERS

Naturalisation marocaine

Par dahir n° 1-11-201 du 24 rabii 11 1434 (7 mars 2013), a été naturalisé, à titre exceptionnel :

Mr. Gregory NORFLEET, né le 16 mai 1955 à New York aux Etats-Unis d'Amérique.

Mr. Gregory NORFLEET est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.

***

Par dahir n° 1-12-32 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013), a été naturalisé, à titre exceptionnel :

Mr. Walid AIT SI SELMI, né le 20 mai 1980 à Noisy-Le- Sec en France.

Mr. Walid AIT SI SELMI est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.

***

Par dahir n° 1-13-14 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013), a été naturalisé, à titre exceptionnel :

Mr. Ghassan FARAJ, né le 1°r août 1963 à Damas en Syrie. Mr. Ghassan FARAJ est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.

Décret n°2-12-716 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) approuvant le cahier des charges relatif à la gestion du jardin zoologique national de Rabat par la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A. ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008 promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2-07-841 du 7 joumada 1 1428 (24 mai 2007) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A » ;

Vu les statuts de la société dénommée « Jardin zoologique national S.A. » ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le cahier des charges relatif à la gestion du jardin zoologique national de Rabat par la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A » (SJZN); signé le 27 novembre 2012, d'une part, par le ministre de l'économie et des finances et le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et, d'autre part, par le président du Conseil d'administration de ladite société anonyme « Jardin zoologique national S.A. ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 rabii Il i 434 (6 mars 2013).

Abdel-llaH BenkiraN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances.

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6139 du 20 joumada 1 1434 (1er avril 2013).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3349-12 du 4 hija 1433 (21 septembre 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR •, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supériéur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes :

Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 7 juin 2012,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé «à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.... ..... .... «- Degree of bachelor of architecture, préparé et délivré au «siège de city college school of architecture, Urban « design and Landscape architecture - the city university « of New York - USA - le Jer septembre 2008. »

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