BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6206 du 21 novembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

полномо

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2518-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articies 3, 6 et 7 du décret n°2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant ies encouragements de l'Etat de l'Etat en en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 3,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. L'article 3 de l'arrêté n° 1536-87 du 13 joumada ! i408 (4 janvier 1988) susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 3. - les races pures sont :

«- pour l'espèce bovine

«......

«- pour l'espèce ovine .... «.. pour l'espèce équine ...

« En outre :

«-les animaux de races bovines visées ci-dessus doivent « être âgés de 15 à 24 mois pour les mâles et de 08 à 24 mois « pour les femelles ayant

.... ...... améliorateur ;

(La suite sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1434 (12 août 2013).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté conjoini du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement el de l'économie numérique et du ministre de l'économic et des finances n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles d'acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE. DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 4, 23, 29, 31 et 32 ;

N° 6206 - 17 moharrem 1435 (21-11-2013)

Vu le décret n° 2-12-645 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;

Après avis de la commission de surveillance des importations,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie et classées aux positions tarifaires 7208, à l'exception du 7208.10 et 7208.40, et aux positions tarifaires 7211.13, 7211.14 et 7211.19, sont soumises, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », et ce pour une durée de six (6) mois, à un droit antidumping provisoire selon le tableau figurant à l'annexe 1 du présent arrêté conjoint.

ART. 2. - Le droit antidumping provisoire prévu à l'article premier ci-dessus est consigné auprès de l'administration des douanes et impôts indirects pour sa liquidation définitive au profit du Trésor ou son remboursement aux importateurs importateurs concernés.

ART. 3. - Le droit antidumping provisoire prévu à l'article premier du présent arrêté conjoint s'applique sans préjudice de la clause transitoire prévue à l'article 13 du code des douanes et impôts indirects.

ART. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 15-09 susvisée relative aux mesures de défense commerciale, les raisons du choix de la méthodologie utilisée pour établir les marges de dumping sont indiquées à l'annexe 2 du présent arrêté conjoint.

ART. S. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté conjoint. •

ART. 6. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 hija 1434 (29 octobre 2013).

Le ministre de l'industrie,

du commerce,

de l'investissement Le ministre de l'économie et de l'économie numérique, et des finances,

MOULAY HAFID EL ALAMI. MOHAMED BOUSAID.

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