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Arrêté

Arrêté n° 2518-13 du 12 août 2013

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articies 3, 6 et 7 du décret n°2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les e

L'essentiel

L'arrêté n° 2518-13 du 12 août 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6206 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 2013, page 2694 (page 206 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2518-13
Date de l'acte
12 août 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6206 du 21 novembre 2013, page 199 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 2518-1312 août 2013 : Date de l'acte ; 21 novembre 2013 : Publication, BO n° 6206 du 21 novembre 201312 août 201321 novembre 201312 août 2013 : Date de l'acte21 novembre 2013 : Publication, BO n° 6206 du 21 novembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6206 du 21 novembre 2013, page 206

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