BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6206 du 21 novembre 2013

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Cent-deuxième année - N° 6206

17 moharrem 1435 (21 novembre 2013)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Approbation du règlement parasismique pour

les constrúctions en terre et institution du Comité national des constructions en terre.

Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les .. constructions en terre et instituant le Comité national

des constructions en terre..... .... 2491

Règlement de construction parasismique

(R.P.S 2000).

Décret 11° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. 2582

Pages Intensification de la production animale.-

Encouragements de l'Etat.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2518-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n°2-86-551 du 20 moharrem 1408

(15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale...... . . . . . 2694

Douane. - Soumission des importations de tôles

d'acier laminées à chaud à un droit antidumping provisoire.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles d'acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie.................... 2694

Sommairen° 6206

Actes cités sur cette page