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BULLETIN OFFICIEL
N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)
«• le semoir simple ou combiné ; «• le scarificateur ;
« • l'épandeur d'engrais ; « • le plantoir et les repiqueurs pour tubercules et plants ; «• les ramasseuses presses ; « • les tracteurs à roues et à chenilles ; «• les motoculteurs ;
«• les appareils mécaniques à projeter des produits « insecticides, fongicides, herbicides et similaires ; «• les charrues ;
« • le matériel génétique animal et végétal ; «• les chisels ;
«• les cultivateurs à dents ; «• les herses ;
«• les billonneurs ;
«• les buteuses et bineuses ; «• les batteuses à poste fixe ; « • les moissonneuses lieuses ; «•les faucheuses rotatives ou alternatives et les « girofaucheuses ;
«• les ensileuses ;
« • les faucheuses conditionneuses ; « • les débroussailleurs ; « • les égreneuses ;
« • les arracheuses de légumes ; « • le matériel de traite : pots et chariots trayeurs ; «•les sailes de traite tractées et les équipements pour « salles de traite fixes ; «• les barattes ;
« • les écrémeuses ;
« • les tanks réfrigérants ; «• le matériel apicole : machines à gaufrer, extracteurs de « miel et maturateurs ; « • le matériel de micro-irrigation par goutte à goutte ou « matériel d'irrigation par aspersion. « 6° - les biens d'investissement ... . . "........
« 10°- les matériels éducatifs ou scientifiques « 11° - (abrogé)
« 12° - les biens d'équipement
« 40° - les opérations d'acquisition. d'hydrocarbures ; « 41° - (abrogé)
«42° - les véhicules neufs acquis.…. (la suite sans modification.)
« Article 99. - Taux réduits
« Sont soumis à la taxe aux taux réduits :
« 1° - de 7% avec droit à déduction :
« Les ventes et les livraisons portant sur :
« ....
... ....
....4
«- les fournitures scolaires
par voie réglementaire ; «- (abrogé)
« - le sucre raffiné .... ne répondant pas à cette définition ; «- les conserves de sardines ;
«- . . . . «- .. . . .... «-. •par voie réglementaire. « 2º - de 10% avec droit à déduction :
«- les opérations de vente de denrées ... touristique ; « - les opérations de vente ..... . . .. dans les restaurants ; «- les opérations de restauration.. ........... des entreprises ; «- les prestations de restauration fournies directement par « l'entreprise à son personnel salarié ;
«- les opérations de location...... de l'ensemble touristique ; «-. les huiles fluides alimentaires :
«- le sel .... ..... marin);
«- le riz usiné .. . . féculents ; « - les pâtes alimentaires ;
«- les aliments destinés à l'alimentation du bétail et des « animaux de basse cour ainsi que les tourteaux servant à « leur fabrication à l'exclusion des autres aliments « simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles : «- le gaz de pétrole..... .. gazeux ; «- les huiles de pétroie . raffinées ; «- les opérations de banque . . . .
.... ..... l'article 91-III-2° ci-dessus ; «— les transactions relatives aux valeurs mobilières...
loi n° 1-93-211 précité : « - les transactions portant sur les actions ...... ".................................... portant loi n° 1-93-213 précité ; «- les opérations effectuées dans le cadre de leur « profession.. . . . . ".. ... a) et c) ci-dessus ;
«- le péage dû ..... concessionnaires ; «- lorsqu'ils sont destinés à usage exclusivement agricole : «• le retarvator (fraise rotative) ;
«• le sweep ;
« • le rodweeder :
« • les moissonneuses-batteuses ;
«• les ramasseuses de graines :