BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

«• le semoir simple ou combiné ; «• le scarificateur ;

« • l'épandeur d'engrais ; « • le plantoir et les repiqueurs pour tubercules et plants ; «• les ramasseuses presses ; « • les tracteurs à roues et à chenilles ; «• les motoculteurs ;

«• les appareils mécaniques à projeter des produits « insecticides, fongicides, herbicides et similaires ; «• les charrues ;

« • le matériel génétique animal et végétal ; «• les chisels ;

«• les cultivateurs à dents ; «• les herses ;

«• les billonneurs ;

«• les buteuses et bineuses ; «• les batteuses à poste fixe ; « • les moissonneuses lieuses ; «•les faucheuses rotatives ou alternatives et les « girofaucheuses ;

«• les ensileuses ;

« • les faucheuses conditionneuses ; « • les débroussailleurs ; « • les égreneuses ;

« • les arracheuses de légumes ; « • le matériel de traite : pots et chariots trayeurs ; «•les sailes de traite tractées et les équipements pour « salles de traite fixes ; «• les barattes ;

« • les écrémeuses ;

« • les tanks réfrigérants ; «• le matériel apicole : machines à gaufrer, extracteurs de « miel et maturateurs ; « • le matériel de micro-irrigation par goutte à goutte ou « matériel d'irrigation par aspersion. « 6° - les biens d'investissement ... . . "........

« 10°- les matériels éducatifs ou scientifiques « 11° - (abrogé)

« 12° - les biens d'équipement

« 40° - les opérations d'acquisition. d'hydrocarbures ; « 41° - (abrogé)

«42° - les véhicules neufs acquis.…. (la suite sans modification.)

« Article 99. - Taux réduits

« Sont soumis à la taxe aux taux réduits :

« 1° - de 7% avec droit à déduction :

« Les ventes et les livraisons portant sur :

« ....

... ....

....4

«- les fournitures scolaires

par voie réglementaire ; «- (abrogé)

« - le sucre raffiné .... ne répondant pas à cette définition ; «- les conserves de sardines ;

«- . . . . «- .. . . .... «-. •par voie réglementaire. « 2º - de 10% avec droit à déduction :

«- les opérations de vente de denrées ... touristique ; « - les opérations de vente ..... . . .. dans les restaurants ; «- les opérations de restauration.. ........... des entreprises ; «- les prestations de restauration fournies directement par « l'entreprise à son personnel salarié ;

«- les opérations de location...... de l'ensemble touristique ; «-. les huiles fluides alimentaires :

«- le sel .... ..... marin);

«- le riz usiné .. . . féculents ; « - les pâtes alimentaires ;

«- les aliments destinés à l'alimentation du bétail et des « animaux de basse cour ainsi que les tourteaux servant à « leur fabrication à l'exclusion des autres aliments « simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles : «- le gaz de pétrole..... .. gazeux ; «- les huiles de pétroie . raffinées ; «- les opérations de banque . . . .

.... ..... l'article 91-III-2° ci-dessus ; «— les transactions relatives aux valeurs mobilières...

loi n° 1-93-211 précité : « - les transactions portant sur les actions ...... ".................................... portant loi n° 1-93-213 précité ; «- les opérations effectuées dans le cadre de leur « profession.. . . . . ".. ... a) et c) ci-dessus ;

«- le péage dû ..... concessionnaires ; «- lorsqu'ils sont destinés à usage exclusivement agricole : «• le retarvator (fraise rotative) ;

«• le sweep ;

« • le rodweeder :

« • les moissonneuses-batteuses ;

«• les ramasseuses de graines :

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