N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2424
¾ L’exercice des activités commerciales et professionnelles sans autorisations Les locataires artisanaux et professionnels recensés exerçaient leurs activités avant la création de la commune rurale de zaida. Des correspondances ont étés envoyés aux intéresses, pour régulariser leurs situations administratives .conformément aux arrêtes organisationnels sus mentionnes.
B. Gestion des recettes ¾ Le non recouvrement de plusieurs taxes et recettes communales La commune ne procède pas au recouvrement de la taxe sur l’exploitation temporaire du domaine communal pour usage commercial, professionnel, ou de construction , et ce conformément à l’article 3 de la loi n°30-89 , mais en application de la loi n°39-07, la commune a procédé à la révision de son arrêté fiscal, qui inclura toute taxe relative à l’exploitation du domaine communal, en application des dispositions de la loi n°47-06 et la loi n 39-07 .
En ce qui concerne le Park de stationnement des voitures et autocars, la commune a sollicité l’intervention de l’autorité locale, et la Gendarmerie Royale, pour interdire la collecte de produits de stationnement qu’effectuent certaines personnes illégalement.
La commune a procédé au recouvrement des droits de stationnement, objet de la délibération du conseil lors de la session ordinaire du mois février 2009 qui a approuvé l’exploitation des bords triangulaires du centre de Zaida ; comme le parc de stationnement. Vu l’insuffisance des moyens humaines permettant la collecte quotidienne des droits de stationnement, la commune rurale a procédé à l’affermage de ce parc pour une durée d’une année renouvelable une seule fois, à un prix de 120.000,00 DH/an.
¾ Anomalies liés au recouvrement de la taxe sur l’extraction des produits de carrières (…) le recouvrement de la taxe sur l’exploitation du produit des carrières considérée comme l’une des taxes importantes (…) susceptibles de développer les recettes communale présente les difficultés suivantes :
- les exploitants ne procèdent pas à la présentation ni de la déclaration d’ouverture ni des autorisations d’exploitation des carrières. Après plusieurs correspondances, adressées à l’usine de production des briques (principal exploitant des carrières relavant de la commune de zaida), ce dernier s’abstient d’accepter l’exploitation du tarif de 6,00 DH/m3, ce qui a engendré la baisse des recettes communale et l’accumulation des restes à recouvrer dont le montant est calculé sur la base des quantités fixées par la commission provinciale chargée de suivi de l’exploitation des carrière. Une correspondance a été envoyée au percepteur communal pour activer le recouvrement des restes à recouvrer relative à cette taxe.
- la commune rurale ne dispose ni d’ingénieur topographe, qui se chargera de l’établissement des plans des carrières, et de l’évaluation exacte des quantités extraites, ni de crédits ouverts dans son budget permettant de faire appel à un ingénieur privé, ce qui a provoqué aussi l’augmentation des restes à recouvrer.
- la baisse du montant de cette taxe est due principalement à l’arrêt de l’exploitation de la carrière (…) par l’usine « M. » et à la non location des autres carrières situées sur des terrains collectifs.
Pour la sauvegarde de ses créances, la commune (…) usera de son droit de recouvrement forcé par voie de justice et sollicitera l’intervention des autorités des tutelles pour apporter son soutien à ce sujet.
¾ Baisse considérable des recettes du souk hebdomadaire La baisse des recettes du souk hebdomadaire est due :
- Au changement du lieu de souk, et cela, après l’acquisition d’un terrain relavant de la collectivité ethnique ;
- L’influence des souks avoisinants, considérés plus anciens ;
- La non commercialisation des céréales et bétails : A ce sujet, la commune rurale encouragera les agriculteurs et les éleveurs à présenter leurs produits et marchandises sur ce souk en vue d’améliorer les recettes communales ;