Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2598-20 du 22 octobre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6945 du 21 décembre 2020, page 27.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
formant code des investissements agricoles
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national
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