Arrêté n° 862-11 du 1er avril 2010
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté conjoint
relatif aux critères d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés.
L'arrêté conjoint n° 2817-10 du 19 avril 2011 relatif aux critères d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1603 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
du 27 rabii II 1432 (1°" avril 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
instituant un ordonnateur
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