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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 957-99 du 4 juin 1999

fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnemen

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 957-99 du 4 juin 1999 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnemen est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 663 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
957-99
Date de l'acte
4 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4718 du 19 août 1999, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 957-994 juin 1999 : Date de l'acte ; 19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 19994 juin 199919 août 19994 juin 1999 : Date de l'acte19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4718 du 19 août 1999, page 9

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