Arrêté
Arrêté n° 07/2018
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L'essentiel
L'arrêté n° 07/2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6759 du 11 mars 2019, page 65.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 07/2018
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6759 du 11 mars 2019, page 65 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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relative aux communes.
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portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
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Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme
Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
portant promulgation de la loi n° 7-81
Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret n° 2-82-383 du 16 avril 1983
Décret n° 2-15-664 du 11 septembre 2015
Arrêté n° 120-19 du 22 janvier 2019
Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
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