Arrêté n° 1005-20

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Type

Arrêté

Numéro

1005-20

Publication

BO arabe n° 7155 du 26 décembre 2022, page 85 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-21-824 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Loi organique n° 111-14 du 7 juillet 2015
  relative aux régions.
• Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
• Loi n° 70-15 du 19 décembre 2015
  
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
• Décret n° 2-17-667
  

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