Arrêté
Arrêté n° 1288-17 du 31 mai 2017
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 1288-17 du 31 mai 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6587 du 17 juillet 2017, page 65.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1288-17
- Date de l'acte
- 31 mai 2017
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6587 du 17 juillet 2017, page 65 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Arrêté n° 3-228-74 du 12 juillet 1974
Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
Décret n° 2-14-196 du 4 avril 2014
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2-17-198 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1288-17. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.