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Arrêté

Arrêté n° 129-03 du 10 décembre 2002

accordant à la société « Air Atlas Express S.A.R.L. » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier (passagers et marchandises).

L'essentiel

L'arrêté n° 129-03 du 10 décembre 2002 accordant à la société « Air Atlas Express S.A.R.L. » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier (passagers et marchandises) est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 1288 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
129-03
Date de l'acte
10 décembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5152 du 16 octobre 2003, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 129-0310 décembre 2002 : Date de l'acte ; 16 octobre 2003 : Publication, BO n° 5152 du 16 octobre 2003200310 décembre 200216 octobre 200310 décembre 2002 : Date de l'acte16 octobre 2003 : Publication, BO n° 5152 du 16 octobre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5152 du 16 octobre 2003, page 12

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    page 12

Voir les 18 actes du BO n° 5152

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