Décret n° 2-03-685 du 7 octobre 2003
Décret n° 2-03-685 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003)
Arrêté
accordant à la société « Air Atlas Express S.A.R.L. » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier (passagers et marchandises).
L'arrêté n° 129-03 du 10 décembre 2002 accordant à la société « Air Atlas Express S.A.R.L. » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier (passagers et marchandises) est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 1288 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Décret n° 2-03-685 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003)
reconnaissant d'utilité publique l'Association « Moroccan british society » , dont le siège est à Rabat. 1288
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 9 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société
BO n° 5152 du 16 octobre 2003, édition française : 15 pages, 18 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 9 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la
modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.
désignant M. Al Mostafa Sahel, ministre de l'intérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/129-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.