BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5152 du 16 octobre 2003

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1288BULLETIN OFFICIELN° 5152 - 19 chaabane 1424 (16-10-2003)

TEXTES PARTICULIERS

Par décret n° 2-03-685 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003) l'Association pour le trophée Hassan II de golf, dont le siège est à Rabat, est reconnue d'utilité publique.

Par décret n° 2-03-686 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003) l'Association « Moroccan british society », dont le siège est à Rabat, est reconnue d'utilité publique.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 129-03 du 5 chaoual 1423 (10 décembre 2002) accordant à la société « Air Atlas Express S.A.R.L. » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier (passagers et marchandises).

LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 122, 127, 128 et 134 ;

Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien, tel qu'il a été modifié et complété notamment ses articles 2, 3, 4 et 5 ;

Vu la demande présentée par la société « Air Atlas Express » en date du 15 février 2002,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Air Atlas Express » dont le siège social est à 29, rue Abdelouahed Al marrakchi - Rabat - Orangers, est autorisée à exploiter des services aériens de transport public non-régulier (passagers et marchandises) transport public non-régulier (passagers intérieurs et internationaux.

La présente autorisation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

ART. 2 . - La société « Air Atlas Express » sera soumise au contrôle de la direction de l'aéronautique civile pour pour l'application des dispositions fixées par les conventions internationales, les lois et règlements en vigueur au Maroc relatifs aux conditions de travail du personnel et à l'exploitation technique et commerciale des services de transport public.

ART. 3 . - La société est tenue de soumettre à la direction de l'aéronautique civile le programme d'exploitation des vols de chaque saison ainsi que toute modification concernant ce programme.

ART. 4 . - La société « Air Atlas Express » est tenue de porter à la connaissance du ministre de l'équipement et du transport tout transfert de siège social, toute modification des statuts, toute décision de l'assemblée générale affectant le montant et la répartition du capital social ou la désignation de son président.

ART. 5 . - La société « Air Atlas Express » doit présenter à la direction de l'aéronautique civile, dans les trois mois qui suivent la clôture de chaque exercice fiscal un dossier comportant les renseignements et documents nécessaires et toute autre information jugée utile.

ART. 6 . - Sans préjudice des sanctions pénales qui sont prévues à la troisième partie du décret précité n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962), le ministre de l'équipement et du transport, peut prononcer la suspension ou le retrait de cette autorisation dans les cas suivants :

- Infraction aux dispositions de la réglementation de

l'aéronautique civile en vigueur ;

- Non respect des obligations figurant dans le présent arrêté. ART. 7 . - Cette autorisation est valable du 10 décembre 2002 au 31 décembre 2005.

Elle peut être renouvelée pour une période inférieure ou égale à 5 ans.

La demande de renouvellement de l'autorisation doit parvenir au ministre de l'équipement et du transport trois mois avant la date d'expiration de cette autorisation.

ART. 8 . - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 chaoual 1423 (10 décembre 2002),

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1293-03 du 24 rabii II 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 9 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 9 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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