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Décret

Décret n° 2-03-685 du 7 octobre 2003

Décret n° 2-03-685 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003)

L'essentiel

Le décret n° 2-03-685 du 7 octobre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 1278 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-685
Date de l'acte
7 octobre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5152 du 16 octobre 2003, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-6857 octobre 2003 : Date de l'acte ; 16 octobre 2003 : Publication, BO n° 5152 du 16 octobre 20037 octobre 200316 octobre 20037 octobre 2003 : Date de l'acte16 octobre 2003 : Publication, BO n° 5152 du 16 octobre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5152 du 16 octobre 2003, page 2

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Dans le même numéro

BO n° 5152 du 16 octobre 2003, édition française : 15 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 5152

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