Arrêté n° 1549-03 du 28 juillet 2003
modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.
Décret
reconnaissant d'utilité publique l'Association « Moroccan british society » , dont le siège est à Rabat. 1288
Le décret n° 2-03-686 du 7 octobre 2003 reconnaissant d'utilité publique l'Association « Moroccan british society » , dont le siège est à Rabat. 1288 est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 1278 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.
réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit
désignant M. Al Mostafa Sahel, ministre de l'intérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse ».
Décret n° 2-03-685 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003)
accordant à la société « Air Atlas Express S.A.R.L. » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier (passagers et marchandises).
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 9 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 345-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 10 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à l
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 11 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à l
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à l
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
habilitant un intermédiaire intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
BO n° 5152 du 16 octobre 2003, édition française : 15 pages, 18 actes.
Décret n° 2-03-685 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003)
portant publication de l'Accord commercial fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.
portant publication de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Varso le 19 mai 1999 entre le aérien fait mai 1999
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