Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
portant code de la couverture médicale de base
Arrêté
portant réorganisation et création de certaines structures à l'administration centrale du ministère de la santé.
L'arrêté n° 1299-13 du 16 avril 2013 portant réorganisation et création de certaines structures à l'administration centrale du ministère de la santé est publié au Bulletin officiel n° 6174 (édition de traduction officielle) du 1er août 2013, page 2224 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de la Santé publique
BO n° 6174 du 1er août 2013, édition française : 40 pages, 10 actes.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1299-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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