Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société marocaine de production de semences « S.P.S » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1631-04 du 7 septembre 2004 portant agrément de la société marocaine de production de semences « S.P.S » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2040 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant agrément de la société marocaine de production de semences
portant agrément de la pépinière «El Kandouchi » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau et d'olivier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
portant agrément de la pépinière «El Kandouchi » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau et d'olivier.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
du 21 rejeb 1425
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1631-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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