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Arrêté

Arrêté n° 1636-98 du 7 août 1998

relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche.

L'essentiel

L'arrêté n° 1636-98 du 7 août 1998 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1636-98
Date de l'acte
7 août 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4614 du 20 août 1998, page 15 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4611 du 10 août 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1636-987 août 1998 : Date de l'acte ; 20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 19987 août 199820 août 19987 août 1998 : Date de l'acte20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4614 du 20 août 1998, page 15

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    page 8

Voir les 9 actes du BO n° 4614

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