Dahir portant loi n° 1-73-211 du 2 mars 1973
fixant la limite des eaux territoriales
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche.
L'arrêté n° 1636-98 du 7 août 1998 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la limite des eaux territoriales
FORMANT règlement sur la pêche maritime
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.
BO n° 4614 du 20 août 1998, édition française : 15 pages, 9 actes.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909.94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la
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