Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Arrêté
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L'arrêté n° 1672-22 du 22 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7111 du 25 juillet 2022, page 48.
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relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
relative à la tutelle administrative
portant promulgation de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens
formant code des investissements agricoles
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